Code électoral

Annexe tableau n° 5

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Annexe tableau n° 5

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :

SÉRIE A

SÉRIE B

SÉRIE C

Représentation des départements

Ain à Indre

95

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

94

Bas-Rhin à Yonne

68

Guyane

1

La Réunion

3

Essonne à Yvelines

47

Guadeloupe, Martinique

5

96

97

120

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

1

Nouvelle-Calédonie

1

Mayotte

2

Iles Wallis-et-Futuna

1

Français établis hors de France

4

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Français établis hors de France

4

Français établis hors de France

4

Total

102

102

127

II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :

SÉRIE A

SÉRIE B

SÉRIE C

Représentation des départements

Ain à Indre

103

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

94

Bas-Rhin à Yonne

68

Guyane

2

La Réunion

3

Essonne à Yvelines

47

Guadeloupe, Martinique

5

105

97

120

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

2

Nouvelle-Calédonie

1

Mayotte

2

Iles Wallis-et-Futuna

1

Français établis hors de France

4

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Français établis hors de France

4

Français établis hors de France

4

Total

114

102

127

III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :

SÉRIE 1

SÉRIE 2

Représentation des départements

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

97

Ain à Indre

103

Seine-et-Marne

6

Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne)

62

Essonne à Yvelines

47

Guyane

2

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion

11

161

167

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

2

Saint-Barthélemy

1

Saint-Martin

1

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Iles Wallis-et-Futuna

1

Nouvelle-Calédonie

2

Français établis hors de France

6

Français établis hors de France

6

Total

170

178

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En vigueur depuis le 1 octobre 1986 · Dernière version le 31 mars 2011

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Répartition des sièges de sénateurs entre les séries

Résumé. L'article dit combien de sièges de sénateurs chaque région a pour les élections de 2004, 2008 et 2011.

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :

SÉRIE A

SÉRIE B

SÉRIE C

Représentation des départements

Ain à Indre

95

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

94

Bas-Rhin à Yonne

68

Guyane

1

La Réunion

3

Essonne à Yvelines

47

Guadeloupe, Martinique

5

96

97

120

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

1

Nouvelle-Calédonie

1

Mayotte

2

Iles Wallis-et-Futuna

1

Français établis hors de France

4

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Français établis hors de France

4

Français établis hors de France

4

Total

102

102

127

II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :

SÉRIE A

SÉRIE B

SÉRIE C

Représentation des départements

Ain à Indre

103

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

94

Bas-Rhin à Yonne

68

Guyane

2

La Réunion

3

Essonne à Yvelines

47

Guadeloupe, Martinique

5

105

97

120

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

2

Nouvelle-Calédonie

1

Mayotte

2

Iles Wallis-et-Futuna

1

Français établis hors de France

4

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Français établis hors de France

4

Français établis hors de France

4

Total

114

102

127

III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :

SÉRIE 1

SÉRIE 2

Représentation des départements

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

97

Ain à Indre

103

Seine-et-Marne

6

Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne)

62

Essonne à Yvelines

47

Guyane

2

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion

11

161

167

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

Polynésie française

2

Saint-Barthélemy

1

Saint-Martin

1

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

Iles Wallis-et-Futuna

1

Nouvelle-Calédonie

2

Français établis hors de France

6

Français établis hors de France

6

Total

170

178

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Modifié parLoi n°2010-1487 du 7 décembre 2010art. 9 : Répartition des sièges de sénateurs et ajustement des circonscriptions législatives

En résumé. Les sièges attribués aux territoires d’outre‑mer ont été réagrégés sous un même groupe et redistribués entre les séries sans modifier le nombre global.

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au mercredi 30 mars 2011

En résumé. La nouvelle disposition conserve les mêmes catégories mais ajuste légèrement le nombre de sièges attribués aux territoires français établis hors de France et introduit séparément les îles comme Saint‑Barthélemy pour refléter leurs nouveaux statuts.

En vigueur du mardi 11 mai 2004 au jeudi 15 décembre 2005

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au lundi 10 mai 2004

Source : Légifrance