Code du vin
Commission spéciale
Abrogé6 septembre 2003
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1° Rôle et attributions
Abrogé6 septembre 20032° Composition
Abrogé6 septembre 20033° Nomination
Abrogé6 septembre 2003Durée du mandat
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Commission spéciale
1° Rôle et attributions
2° Composition
3° Nomination