Code du vin

Commission spéciale

Abrogé6 septembre 2003
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1° Rôle et attributions

Abrogé6 septembre 2003

2° Composition

Abrogé6 septembre 2003

3° Nomination

Abrogé6 septembre 2003

Durée du mandat

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Commission spéciale
1° Rôle et attributions
2° Composition
3° Nomination