Article R3333-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formule de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de participation volontaire
Résumé Si une entreprise choisit de participer volontairement, l'accord doit préciser comment calculer la réserve spéciale et inclure des conditions d'équivalence ainsi qu'un plafond.
En cas de participation volontaire dans les conditions de l'article L. 3323-6, l'accord instituant le plan d'épargne interentreprises précise la formule de calcul de la réserve spéciale de participation.
Si l'accord n'a pas retenu la formule prévue aux articles L. 3324-1 et L. 3324-3, il comporte, conformément à l'article L. 3324-2, la clause d'équivalence des avantages et l'un des quatre plafonds prévus du quatrième au sixième alinéas de cet article.
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