Article R3333-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan d'épargne interentreprises et participation aux résultats de l'entreprise
Résumé Un plan d'épargne interentreprises peut recevoir des sommes de la participation aux bénéfices de l'entreprise.
Le plan d'épargne interentreprises peut recueillir les sommes issues soit de la participation prévue par accord ou mise en place conformément au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6, soit de l'accord qui institue le plan.
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