Article R3332-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des fonds communs de placement
Résumé Les fonds pour les plans d'épargne d'entreprise suivent les mêmes règles que celles pour la participation des salariés.
Les dispositions de l'article D. 3324-34 sont applicables aux fonds communs de placement constitués pour l'emploi des sommes affectées à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise.
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