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Section 3

Composition et gestion du plan

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Application des dispositions des fonds communs de placement

Code du travail

Article R3332-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de tenue de compte-conservation des anciens salariés

Résumé Les frais de gestion des comptes des anciens salariés peuvent être retirés de leurs économies.

Les frais de tenue de compte-conservation des anciens salariés de l'entreprise lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par l'entreprise peuvent être perçus par prélèvement sur les avoirs dans les conditions fixées par l'accord de participation ou par l'accord collectif instituant le plan d'épargne d'entreprise ou, à défaut, par le règlement du fonds.

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Les frais de tenue de compte-conservation des anciens salariés de l'entreprise lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par l'entreprise peuvent être perçus par prélèvement sur les avoirs dans les conditions fixées par l'accord de participation ou par l'accord collectif instituant le plan d'épargne d'entreprise ou, à défaut, par le règlement du fonds.