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Information des salariés

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Article D3323-16

Fiche distincte de la somme de participation

Code du travail

Article D3323-15

Article D3323-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du rapport d'accord de participation en absence de comité social et économique

Résumé Sans comité social, le rapport de participation est envoyé à tous les employés six mois après la fin de l'année fiscale.

Lorsqu'il n'existe pas de comité social et économique, le rapport relatif à l'accord de participation est adressé à chaque salarié présent dans l'entreprise à l'expiration du délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification terminologique & suppression obligation

Résumé des changements Le texte remplace "comité d’entreprise" par "comité social et économique" et supprime la présentation préalable du rapport aux délégués du personnel lorsqu’il n’existe aucun tel organe.

Lorsqu'il n'existe pas de comité social et économique, le rapport relatif à l'accord de participation est adressé à chaque salarié présent dans l'entreprise à l'expiration du délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsqu'il n'existe pas de comité d'entreprise, le rapport relatif à l'accord de participation est présenté aux délégués du personnel et adressé à chaque salarié présent dans l'entreprise à l'expiration du délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.