Article D3323-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des salariés sur l'accord de participation
Résumé Les employés doivent savoir qu'il y a un accord de participation et en connaître les détails.
Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.
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