Article R3262-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placements temporaires des sommes portées au crédit des comptes de titres-restaurant
Résumé Les fonds sur les comptes de titres-restaurant peuvent être investis temporairement, mais doivent rester accessibles en totalité.
Sous la responsabilité de l'émetteur spécialisé, les sommes portées au crédit des comptes de titres-restaurant peuvent faire l'objet de placements temporaires sous réserve que leur montant demeure à tout moment immédiatement réalisable pour sa valeur nominale initiale.
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