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Sous-section 3

Titre-mobilité

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Article R3261-13-9

Obligation de l'expert-comptable pour les émetteurs de titres-mobilité

Code du travail

Article R3261-13-8

Article R3261-13-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des placements temporaires des comptes de titre-mobilité

Résumé Les fonds sur les comptes de titre-mobilité peuvent être investis temporairement, mais doivent toujours être disponibles immédiatement.

Sous la responsabilité de l'émetteur, les sommes portées au crédit des comptes de titre-mobilité prévus à l'article L. 3261-6 et L. 3261-7 peuvent faire l'objet de placements temporaires sous réserve que leur montant demeure à tout moment immédiatement réalisable pour leur valeur nominale initiale.

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Sous la responsabilité de l'émetteur, les sommes portées au crédit des comptes de titre-mobilité prévus à l'article L. 3261-6 et L. 3261-7 peuvent faire l'objet de placements temporaires sous réserve que leur montant demeure à tout moment immédiatement réalisable pour leur valeur nominale initiale.