Article R3261-13-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des titres-mobilité
Résumé Les titres-mobilité sont valables jusqu'à la fin de l'année où ils sont délivrés.
La durée de validité des titres-mobilité, qui est fixée par l'émetteur, s'étend au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle ils ont été émis.
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