Article R3252-14
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Décret n°2025-125 du 12 février 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de tentative de conciliation
Résumé Le greffier dit au demandeur quand et où aura lieu la tentative de conciliation.
Le greffier avise le demandeur des lieu, jour et heure de la tentative de conciliation par tout moyen.
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