Article R3244-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de l'encaissement et de la remise des pourboires
Résumé L'employeur doit montrer qu'il a bien donné les pourboires aux employés.
L'employeur justifie de l'encaissement et de la remise aux salariés des pourboires.
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