Article R3232-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la procédure de réduction d'activité aux salariés intermittents
Résumé Les salariés intermittents doivent aussi fournir des preuves de travail pour recevoir des allocations si ils travaillent pour plusieurs employeurs dans le même mois.
La procédure prévue à l'article R. 3232-8 s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent lorsqu'ils sont employés au cours d'un même mois par plusieurs employeurs successifs.
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