Article D3231-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions des avantages en nature pour certaines catégories de salariés
Résumé Certains travailleurs n'ont pas à suivre les règles sur les avantages en nature s'ils reçoivent de la nourriture et un logement comme salaire.
Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux salariés des professions agricoles, au personnel navigant de la marine marchande, aux concierges et employés d'immeuble à usage d'habitation ainsi qu'aux employés de maison lorsque leur rémunération est, de manière habituelle, constituée, pour partie, par la fourniture de la nourriture et du logement.
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