Article R3165-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect du repos dominical des apprentis
Résumé Travailler un dimanche est interdit pour les apprentis de moins de dix-huit ans dans certains secteurs, sinon c'est une amende.
Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 3164-5, relatives au travail des apprentis le dimanche dans des secteurs pour lesquels des caractéristiques particulières de l'activité le justifient, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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