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Chapitre V

Dispositions pénales

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Article R3165-2

Sanction pour non-respect des durées de travail pour les jeunes travailleurs

Code du travail

Article R3165-1

Article R3165-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des durées de travail des jeunes travailleurs

Résumé Si on ne respecte pas les heures de travail des jeunes, on risque une amende pour chaque jeune concerné.

Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3162-1 et L. 3162-2, relatives à la durée du travail des jeunes travailleurs, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

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Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3162-1 et L. 3162-2, relatives à la durée du travail des jeunes travailleurs, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.