Code du travail

Article D3142-38

Article D3142-38

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Priorité pour l'octroi ultérieur du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Résumé Un salarié refusé pour son congé de formation l'obtient plus facilement la prochaine fois.

Le salarié dont la demande de congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse n'a pas été satisfaite en raison des conditions mentionnées aux articles R. 3142-44 et R. 3142-36, bénéficie d'une priorité pour l'octroi ultérieur de ce congé.


Historique des versions

Version 1

Le salarié dont la demande de congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse n'a pas été satisfaite en raison des conditions mentionnées aux articles R. 3142-44 et R. 3142-36, bénéficie d'une priorité pour l'octroi ultérieur de ce congé.