Article R3142-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis des organismes pour les entreprises publiques non prévues à l'article L. 2233-1
Résumé Certaines entreprises publiques doivent consulter des organismes spécifiques pour décider du refus de congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Pour les entreprises publiques non prévues à l'article L. 2233-1, des arrêtés pris par les ministres intéressés précisent les organismes appelés à donner leur avis dans les conditions prévues par l'article R. 3142-36.
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