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Paragraphe 1

Règles d'affiliation

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Article D3141-28

Communication de l'affiliation à une caisse de congés payés

Code du travail

Article D3141-27

Article D3141-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des entreprises affiliées à une institution équivalente

Résumé Des entreprises d'autres pays de l'UE peuvent ne pas avoir à suivre certaines règles si elles montrent qu'elles paient correctement dans leur pays et continuent de payer pendant le détachement.

Lorsque les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-26 sont affiliées à une institution équivalente aux caisses de congés payés, dans le pays où elles sont établies, elles justifient qu'elles sont à jour de leurs obligations à l'égard de ces institutions à la date du commencement de la prestation et qu'elles ont continué à cotiser à l'institution compétente durant le détachement temporaire pour bénéficier de l'exonération.

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Lorsque les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-26 sont affiliées à une institution équivalente aux caisses de congés payés, dans le pays où elles sont établies, elles justifient qu'elles sont à jour de leurs obligations à l'égard de ces institutions à la date du commencement de la prestation et qu'elles ont continué à cotiser à l'institution compétente durant le détachement temporaire pour bénéficier de l'exonération.