Article R3132-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations au repos dominical pour les équipes de suppléance
Résumé Les équipes de suppléance peuvent travailler plus de 10 heures par jour si l'inspecteur du travail l'autorise.
En cas de recours aux équipes de suppléance en application d'un accord d'entreprise ou d'établissement, l'autorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de travail de dix heures est demandée à l'inspecteur du travail.
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