Section précédente
Sous-section 1
Ordre public
R3122-11 — R3122-15
Section parente
Chapitre III
Travail à temps partiel et travail intermittent
Section suivante
D3123-1 — R3123-2
Sous-section 1 : Ordre public
Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel
Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive
Sous-section 2 : Dispositions supplétives
Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel