Article R3121-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail
Résumé Parfois, on peut travailler plus de 46 heures par semaine en moyenne, mais seulement sur une courte période de temps et avec des règles précises.
L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article L. 3121-25 revêt l'une des modalités suivantes :
1° Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur une période de douze semaines consécutives ;
2° La répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ;
3° La combinaison des deux modalités précédentes.
La décision d'autorisation précise la modalité, l'ampleur et les autres conditions du dépassement autorisé.
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