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Article R3121-12

Modalités de dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail

Code du travail

Article R3121-11

Article R3121-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de travail sans accord

Résumé Sans accord, le dépassement de 44 heures de travail par semaine suit les règles de l'article R. 3121-10.

A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10.

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A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10.