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Paragraphe 2

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne

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Paragraphe 3

Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises

R3121-24 — R3121-28

Code du travail

Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Article R3121-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de travail sans accord

Résumé Sans accord, le dépassement de 44 heures de travail par semaine suit les règles de l'article R. 3121-10.

A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10.

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