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Article R3122-1

Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne en cas de circonstances exceptionnelles

Code du travail

Article D3122-7-2

Article D3122-7-2

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D. 3122-7-1, la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur quatre semaines au plus est indépendante de l'horaire réel. Elle est calculée sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires.

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En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2008

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D. 3122-7-1, la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur quatre semaines au plus est indépendante de l'horaire réel. Elle est calculée sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires.