Article R3121-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information à l'inspecteur du travail en cas d'interruptions collectives de travail
Résumé L'employeur doit prévenir l'inspecteur du travail des interruptions de travail et des modalités de récupération des heures.
L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.
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