Article D3121-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des salariés dans le cadre de périodes de travail organisées sur une durée supérieure à la semaine
Résumé Le salaire mensuel est toujours basé sur 35 heures par semaine, même si les horaires changent.
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D. 3121-27, la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur une durée fixée en application de l'article L. 3121-45 est indépendante de l'horaire réel. Elle est calculée sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires.
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