Article R3121-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des horaires individualisés par l'inspecteur du travail
Résumé L'inspecteur du travail décide si l'employeur peut utiliser des horaires individuels dans les deux mois
La décision d'autoriser le recours aux horaires individualisés, prise par l'inspecteur du travail en application de l'article L. 3121-48, est notifiée dans les deux mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.
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