Article R6341-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des rémunérations des stagiaires à plein temps
Résumé Les stagiaires à plein temps sont payés chaque mois, avec un acompte dès le premier mois si l'État paie.
Les rémunérations dues aux stagiaires à plein temps sont payées mensuellement et à terme échu.
Dès la fin du premier mois de stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat, ces stagiaires perçoivent au moins un acompte dont le montant est fixé par décret.
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