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Sous-section 3

Paiement

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Article R6341-40

Paiement des rémunérations des stagiaires à plein temps

Code du travail

Article R6341-39

Article R6341-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des rémunérations des stagiaires par l'État

Résumé Quand l'État paie les stagiaires, c'est l'organisme gestionnaire ou l'Agence de services et de paiement qui le fait.

Les rémunérations des stagiaires, lorsqu'elles sont à la charge de l'Etat, sont payées, selon le cas, par l'organisme auquel a été confiée la gestion ou par l'Agence de services et de paiement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'organisme payeur

Résumé des changements L'article modifie l'entité chargée du versement des rémunérations des stagiaires financées par l'État, passant du CNASEA à l'Agence de services et de paiement.

Les rémunérations des stagiaires, lorsqu'elles sont à la charge de l'Etat, sont payées, selon le cas, par l'organisme auquel a été confiée la gestion ou par l'Agence de services et de paiement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les rémunérations des stagiaires, lorsqu'elles sont à la charge de l'Etat, sont payées, selon le cas, par l'organisme auquel a été confiée la gestion ou par le CNASEA.