Code du travail

Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance

Article R6341-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration d'un plan de formation pour les stages à distance

Résumé Pour les stages en ligne, le directeur et l'étudiant doivent faire un plan avant de commencer.

Les stages comportant un enseignement dispensé en totalité ou en partie à distance donnent lieu, avant le début des travaux du stagiaire, à l'élaboration d'un plan de formation établi par accord entre le directeur de l'établissement et le stagiaire.

Article R6341-13

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Plan de formation des stagiaires en enseignement à distance

Résumé Le plan de formation des stagiaires en ligne doit dire ce qu'ils doivent faire chaque mois, comment vérifier leur travail et s'assurer qu'ils travaillent assez.

Le plan de formation définit :
1° Pour chaque mois, le calendrier, la nature, la durée estimée nécessaire pour réaliser les travaux demandés et le mode de vérification de l'exécution de ces derniers ;
2° L'assiduité du stagiaire, par le rapport entre la durée estimée de l'exécution des travaux effectivement réalisés par le stagiaire et vérifiés par l'établissement et la durée estimée nécessaire pour réaliser tous les travaux prévus chaque mois.

Article R6341-14

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Transmission du plan de formation et demande de rémunération pour les stages à distance

Résumé Les stagiaires de formation à distance doivent envoyer leur plan et leur demande de rémunération suivant les règles.

Le plan de formation est transmis, avec la demande de rémunération établie par le stagiaire, dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 6341-33.