Article R6341-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du plan de formation et demande de rémunération pour les stages à distance
Résumé Les stagiaires de formation à distance doivent envoyer leur plan et leur demande de rémunération suivant les règles.
Le plan de formation est transmis, avec la demande de rémunération établie par le stagiaire, dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 6341-33.
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