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Article R6341-2

Attribution de l'agrément des stages de formation professionnelle

Code du travail

Article R6341-1

Article R6341-1

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Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Résumé Les stagiaires peuvent être payés pour certaines formations et bilans de compétences si les règles sont respectées.

Les actions de formations définies aux articles L. 6313-1 à L. 6314-1 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération du stagiaire prévus au présent chapitre, si elles répondent aux conditions prévues à la présente section.

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Les actions de formations définies aux articles L. 6313-1 à L. 6314-1 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération du stagiaire prévus au présent chapitre, si elles répondent aux conditions prévues à la présente section.