Article R6333-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des objectifs et modalités de gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
Résumé La Caisse des dépôts et consignations a des objectifs à atteindre pour gérer le compte personnel de formation, et elle dit comment elle les mesure et les réalise.
La convention triennale d'objectifs et de performance mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6333-5 définit les objectifs stratégiques, opérationnels et de performance de la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte personnel de formation, qu'elle assortit d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Elle fixe les moyens dont dispose la Caisse pour mettre en œuvre cette gestion et détermine les modalités de suivi de ses actions.
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