Article R6333-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière et comptable du fonds de financement de la formation professionnelle
Résumé La gestion de l'argent pour la formation professionnelle doit respecter les mêmes règles que pour les entreprises industrielles et commerciales.
Le fonds mentionné au premier alinéa de l'article L. 6333-6 est soumis en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales.
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