Article R6333-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification et vérification des comptes annuels du fonds de formation
Résumé Un expert comptable vérifie chaque année les comptes du fonds de formation pour s'assurer qu'il est en bonne santé financière.
Un commissaire aux comptes certifie les comptes annuels du fonds mentionné au premier alinéa de l'article L. 6333-6 et vérifie chaque année son équilibre financier, en procédant à l'évaluation des provisions et du taux de couverture des engagements.
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