Article R6333-12
Abrogé depuis le 2018-12-31
Les articles R. 6332-30 à R. 6332-32 sont applicables aux organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.
1 version
Code du travail
Article R6333-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le lundi 31 décembre 2018
Les articles R. 6332-30 à R. 6332-32 sont applicables aux organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.