Abrogé depuis le 2018-12-24
Les ressources des opérateurs de compétences sont constituées par les contributions des employeurs. Ces organismes peuvent recevoir, en outre, des concours financiers apportés par les collectivités publiques.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
Abrogé le lundi 24 décembre 2018
Les ressources des opérateurs de compétences sont constituées par les contributions des employeurs. Ces organismes peuvent recevoir, en outre, des concours financiers apportés par les collectivités publiques.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Les ressources des organismes collecteurs paritaires agréés sont constituées par les contributions des employeurs. Ces organismes peuvent recevoir, en outre, des concours financiers apportés par les collectivités publiques.