Article R6331-44
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Désignation d'un commissaire du Gouvernement pour l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics
Résumé Un commissaire est nommé pour aider le comité qui gère l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics.
Un commissaire du Gouvernement auprès du Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale en accord avec les ministres chargés de l'équipement, du logement et de la formation professionnelle.
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