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Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics

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Article R6331-37

Modalités de versement des acomptes de cotisation pour les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics

Code du travail

Article R6331-36

Article R6331-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la cotisation pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Résumé Les entreprises du bâtiment payent pour améliorer la formation des jeunes et des enseignants.

La cotisation prévue à l'article L. 6331-35 contribue au développement des actions mentionnées au 2° de l'article L. 6331-36, en ce qui concerne en particulier :
1° Le financement des investissements et du fonctionnement des établissements d'enseignement professionnel, des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage ;
2° La formation des personnels enseignants et des maîtres d'apprentissage ;
3° L'acquisition de matériel technique et pédagogique.

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Version 1

La cotisation prévue à l'article L. 6331-35 contribue au développement des actions mentionnées au 2° de l'article L. 6331-36, en ce qui concerne en particulier :

1° Le financement des investissements et du fonctionnement des établissements d'enseignement professionnel, des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage ;

2° La formation des personnels enseignants et des maîtres d'apprentissage ;

3° L'acquisition de matériel technique et pédagogique.