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Section 9

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

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Article D6324-1

Modalités et durée de la reconversion ou promotion par alternance

Code du travail

Article R6323-45

Article R6323-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation du CPF pour les élus locaux

Résumé Les élus locaux peuvent cumuler leur CPF avec leurs droits à la formation pour des formations qui les aident à retrouver un travail.

Le compte personnel de formation peut être mobilisé par son titulaire en complément des droits dont il dispose au titre du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales, pour le financement de formations contribuant à sa réinsertion professionnelle conformes à l'article L. 6323-6 du présent code.

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Le compte personnel de formation peut être mobilisé par son titulaire en complément des droits dont il dispose au titre du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales, pour le financement de formations contribuant à sa réinsertion professionnelle conformes à l'article L. 6323-6 du présent code.