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Sous-section 2

Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

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Article R6322-76

Droits de formation des jeunes salariés au-delà de la limite d'âge

Code du travail

Article R6322-75

Article R6322-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de report de congé de formation pour les jeunes salariés

Résumé Un jeune salarié peut toujours prendre son congé de formation même s'il devient trop vieux ou s'il travaille depuis trop longtemps après sa demande.

Le report de congé ne supprime pas le droit à congé pour le salarié qui atteint :

1° Soit l'âge de vingt-six ans après le dépôt de sa demande ;

2° Soit vingt-quatre mois d'activité professionnelle après le dépôt de sa demande.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’âge d’éligibilité au report de congé

Résumé des changements L’âge minimal pour bénéficier du report de congé est passé de vingt‑cinq à vingt‑six ans, et le texte corrige la référence à la demande du salarié en passant de « leur » à « sa ».

Le report de congé ne supprime pas le droit à congé pour le salarié qui atteint :

1° Soit l'âge de vingt-six ans après le dépôt de sa demande ;

2° Soit vingt-quatre mois d'activité professionnelle après le dépôt de sa demande.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le report de congé ne supprime pas le droit à congé pour le salarié qui atteint :

1° Soit l'âge de vingt-cinq ans après le dépôt de sa demande ;

2° Soit vingt-quatre mois d'activité professionnelle après le dépôt de leur demande.