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Sous-section 2

Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

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Article R6322-75

Conditions de report de congé de formation pour les jeunes salariés

Code du travail

Article R6322-74

Article R6322-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité des demandes de congés de formation pour les salariés de moins de 26 ans

Résumé Pour les jeunes salariés, les congés de formation sont accordés selon un ordre de priorité.

Lorsque les nécessités de l'entreprise font obstacle à ce que les demandes de congés présentées soient simultanément satisfaites, les demandes sont départagées selon l'ordre de priorité suivant :
1° Demandes déjà différées ;
2° Demandes présentées par les salariés dont le stage a été interrompu pour des motifs reconnus valables, après avis du comité social et économique ;
3° Demandes formulées par les salariés ayant la plus grande ancienneté dans l'entreprise.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du comité d’entreprise par le CSE

Résumé des changements Le critère de priorité pour les demandes de congés a été modifié : la décision est désormais prise uniquement par le Comité Social et Économique au lieu du Comité d’entreprise avec un recours aux délégués du personnel.

Lorsque les nécessités de l'entreprise font obstacle à ce que les demandes de congés présentées soient simultanément satisfaites, les demandes sont départagées selon l'ordre de priorité suivant :

1° Demandes déjà différées ;

2° Demandes présentées par les salariés dont le stage a été interrompu pour des motifs reconnus valables, après avis du comité social et économique ;

3° Demandes formulées par les salariés ayant la plus grande ancienneté dans l'entreprise.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque les nécessités de l'entreprise font obstacle à ce que les demandes de congés présentées soient simultanément satisfaites, les demandes sont départagées selon l'ordre de priorité suivant :

1° Demandes déjà différées ;

2° Demandes présentées par les salariés dont le stage a été interrompu pour des motifs reconnus valables, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ;

3° Demandes formulées par les salariés ayant la plus grande ancienneté dans l'entreprise.