Abrogé1 janvier 2019
Créé le 1 mai 2008
Les dépenses de rémunération engagées par l'employeur sont prises en compte conformément aux dispositions de l'article R. 6331-22.
Code du travail
Article R6322-50
Effets de cet article
cite
Code du travailart. R6331-22
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Les dépenses de rémunération engagées par l'employeur sont prises en compte conformément aux dispositions de l'article R. 6331-22.