Code du travail

Article R6233-49

Abrogé9 novembre 2019

Créé le 1 mai 2008

Le comité de liaison comprend, en nombre égal, des représentants désignés par le conseil de perfectionnement du centre de formation d'apprentis et des représentants désignés par le conseil d'administration de l'établissement ou de l'instance délibérante en tenant lieu.
Ils sont désignés parmi les personnels enseignants de l'unité, pour une durée déterminée par la convention conclue entre le centre et l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 novembre 2019

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 8 novembre 2019

Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)

Le comité de liaison comprend, en nombre égal, des représentants désignés par le conseil de perfectionnement du centre de formation d'apprentis et des représentants désignés par le conseil d'administration de l'établissement ou de l'instance délibérante en tenant lieu.
Ils sont désignés parmi les personnels enseignants de l'unité, pour une durée déterminée par la convention conclue entre le centre et l'établissement.