Abrogé9 novembre 2019
Créé le 1 mai 2008
Le comité de liaison est présidé par le responsable de l'établissement dans lequel est ouverte l'unité de formation par apprentissage.
Code du travail
Article R6233-48
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 novembre 2019
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 8 novembre 2019
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Le comité de liaison est présidé par le responsable de l'établissement dans lequel est ouverte l'unité de formation par apprentissage.