Code du travail

Article R6233-46

Abrogé9 novembre 2019

Créé le 1 mai 2008

Dans chaque établissement d'enseignement ou de formation et de recherche où a été ouverte une unité de formation par apprentissage, il est institué, pour chacune d'elles, un comité de liaison entre l'établissement et le centre de formation d'apprentis.

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Abrogé depuis le samedi 9 novembre 2019

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 8 novembre 2019

Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)

Dans chaque établissement d'enseignement ou de formation et de recherche où a été ouverte une unité de formation par apprentissage, il est institué, pour chacune d'elles, un comité de liaison entre l'établissement et le centre de formation d'apprentis.