Article R6232-16
Abrogé depuis le 2019-11-09
La convention est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 6232-15.
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1 cité
Code du travail
Article R6232-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le samedi 9 novembre 2019
La convention est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 6232-15.