Article D6224-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage
Résumé Si un contrat d'apprentissage se termine plus tôt que prévu, l'employeur doit le dire tout de suite à l'opérateur de compétences, qui le dit au ministère.
Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'opérateur de compétences, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
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